Mieux comprendre les régimes fiscaux et douaniers dans les opérations internationales

Un ouvrage accessible, écrit par des praticiens

• Présenté sous forme de fiches, ce guide décrit les règles complexes de la TVA applicable dans les opérations internationales
• Les opérations les plus complexes sont illustrées par des schémas, des exemples et des conseils pratiques
• Des développements sont consacrés à la règlementation douanière

Toute la TVA des activités internationales regroupée en un seul ouvrage

• TVA intracommunautaire
• Importations et exportations
• Territorialité des prestations de services
• Obligations des redevables
• Remboursement de la TVA
• Autoliquidation

Pour chaque type d'opération, il apporte des réponses claires aux nombreuses questions que se posent les praticiens (fiscalistes, experts-comptables, auditeurs, avocats, DAF et gestionnaires d'entreprise).

• Échanges intracommunautaires de biens
  • Règles de territorialité
  • Livraisons intracommunautaires
  • Acquisitions intracommunautaires
  • Ventes à distance
  • Personnes bénéficiant du régime dérogatoire
  • Opérations triangulaires
  • Moyens de transport
  • Biens d'occasion, oeuvre d'art, objets de collection et d'antiquité
  • Transferts de biens sur le territoire de l'UE pour les besoins d'une prestation
• Obligations des assujettis communautaires
  • Obligations en France des assujettis communautaires Déclarations d'échanges de biens
• Réglementation des 27 états membres
  • Taux de TVA appliqués dans les 27 états membres
  • Adresses utiles et informations pratiques
• Contrôle de la TVA intracommunautaire
  • "Carrousel" de la TVA