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Une Constitution européenne
- Auteur(s) : Robert Badinter
- Editeur : Fayard
- Nombre de pages : 180 pages
- Date de parution : 08/10/2002
Résumé
Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité.
En conséquence, nous avons conclu le présent Traité qui donne à l'Union européenne une Constitution fondée sur nos valeurs communes.
Au sommaire
- Fondements de l'Union européenne
- Objectifs de l'Union européenne
- Compétences de l'Union européenne
- Actes de l'Union européenne
- Les institutions de l'Union européenne
- Les comités consultatifs
- Les coopérations renforcées
- Dispositions financières
- Modifications de la composition et de la Constitution de l'Union européenne
- Dispositions diverses
Caractéristiques
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