Toutes les réponses juridiques pour mener une opération d'implantation ou d'extension commerciale en toute sécurité.

La loi de modernisation de l'économie (loi LME) du 4 août 2008 a profondément modifié le champ d'application et les procédures liées à l'urbanisme commercial. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, cette réforme appelait une actualisation de l'ouvrage Urbanisme commercial. Cette troisième édition commente et analyse les modifications du code de commerce relatives aux seuils de surface de vente commerciale exigeant ou non une autorisation d'exploitation commerciale, ainsi que le nouveau champ d'application de la procédure de contrôle de l'installation des grandes surfaces. Par ailleurs, sont largement et respectivement abordés les nouvelles compétences des diverses commissions d'aménagement et d'équipement commercial, leur mode de saisine, leurs compétences et la portée juridique de leurs avis.

Présenté sous la forme de chapitres thématiques, Urbanisme commercial recense toutes les informations nécessaires pour répondre aux enjeux politiques et économiques de toute implantation ou évolution des magasins de grande distribution. Urbanisme commercial est le livre de référence sur cette matière complexe et dense. Enrichi de conseils pratiques et d'une analyse claire des dernières jurisprudences, cet ouvrage vous apporte des réponses juridiques précises afin de mener une opération d'implantation ou d'extension commerciale en toute sécurité. Cet ouvrage se destine à l'ensemble des services d'instruction des demandes d'implantation et d'extension commerciales, aux pétitionnaires, aux collectivités locales, et également aux avocats et magistrats.

• L'origine d'une réforme
  • Rappel historique des réformes successives
  • Les réflexions internes sur un besoin de réforme
  • La mise en conformité avec le traité de l'Union Européenne
• Champ d'application de la loi
  • Principes d'orientation
  • Commerce de détail et autres activités
  • Commerces soumis à autorisation
  • Surfaces de vente
  • Modifications substantielles
• La commission départementale d'aménagement commercial
  • La concurrence dans l'équipement commercial : historique et perspectives
  • Le contenu du dossier
  • Procédure d'avis
  • Instruction de la demande
  • Fonctionnement de la commission
  • Autorisation d'exploitation commerciale
  • Dispositions transitoires
  • Le régime des cinémas
• La commission nationale d'aménagement commercial
  • Le recours
  • La commission nationale
• Le commerce face à l'intervention publique
  • Observatoires d'équipement commercial
  • La planification commerciale
  • Le droit de préemption
• Mise en oeuvre de l'autorisation
  • Mise en oeuvre et permis de construire
  • Mise en oeuvre et concurrence
  • Mise en oeuvre et droit pénal