Toutes les étapes de la vente en un seul volume

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d'une vente immobilière :

• négociation contractuelle,
• choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives,
• purge des différents droits de préemption,
• signature de l'acte notarié,
• formalités de publicité foncière,
• fiscalité de la vente...

Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus, mais aussi de très nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se trouve régulièrement confrontée. La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.

• Négociation de la vente
• Avant-contrats
• Parties au contrat
• Objet du contrat : l'immeuble
• Prix de vente
• Acquéreur prioritaire
• Protection de l'acquéreur
• Formalités de l'avant-contrat et de la vente
• Fiscalité de la vente
• Dossiers thématiques