Mémento pratique - Vente immobilière - 2014/2015
Juridique - Fiscal
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d'une vente immobilière :
- négociation contractuelle,
- choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives,
- purge des différents droits de préemption,
- signature de l'acte notarié,
- formalités de publicité foncière,
- fiscalité de la vente...
Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir... ainsi que de très nombreuses situations particulières rencontrées en pratique sur les immeubles, qu'ils soient occupés, hypothéqués, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, irrégulièrement édifiés, avec piscine...
La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.
Les +
Des études thématiques pour approfondir certains sujets complexes :
- Responsabilité de l'agent immobilier,
- Diagnostiqueur immobilier,
- Achat ou vente par des étrangers,
- Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèles vous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat, promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé, promesse autonome subordonnant la vente à un événement, procurations pour vendre ou pour acquérir...
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 02/06/2014 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 1324 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1214g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368930496 |
| ISBN13 | 978-2-36893-049-6 |
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