- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Ventes d'immeubles à construire ou à rénover
A jour du décret du 27 septembre 2010
- Auteur(s) : Vivien Zalewski
- Editeur : Ellipses
- Nombre de pages : 256 pages
- Date de parution : 12/11/2010
Résumé
Le vendeur d'un immeuble peut s'engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l'immeuble ou le rénover moyennant versement par l'acquéreur du prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Lorsque l'immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l'état futur d'achèvement ou une vente d'immeuble à rénover.
Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente d'immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en l'état futur d'achèvement. Pour cette raison, plutôt que d'effectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences.
Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il s'adresse tant aux praticiens qu'aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, l'appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.
Sommaire
- La détermination du contrat de vente
- L'avant-contrat
- Le contrat définitif
- Le prix
- Les garanties intrinsèques et extrasèques
Caractéristiques
|
|
Les nouveautés sur le même thème (Voir tout)
Nos clients ont aussi acheté
Dans la même collection (Voir tout)
Consultez aussi
- Tous les livres de la collection Droit notarial de l'éditeur Ellipses
- Tous les livres de Vivien Zalewski
- Sélection de livres sur le stylisme et la mode
- Vitrine : découvrir Paris
Les thèmes associés
- Droit > Construction - BTP > Immobilier
- Droit > Guides pratiques et juridiques pour tous > Votre logement > Faire construire - Acheter - Vendre
- Entreprise > Création d'entreprise > Immobilier
- Construction > Rénovation > Maison traditionnelle
- Construction > Urbanisme > Déchets - Recyclage - Environnement
- Droit > Fonction publique - Concours administratifs > Administration d'Etat
- Droit > Fonction publique - Concours administratifs > Marchés publics
- Droit > Construction - BTP > Construction
- Vie pratique > Vie de famille > Guides pratiques et juridiques pour tous > Votre logement
- Vie pratique > Maison et jardin > Bricolage
- Entreprise > Fonction publique - Concours administratifs > Marchés publics
- Droit > Construction - BTP > Urbanisme
- Droit > Construction - BTP > Environnement
- Construction > Second oeuvre > Décoration


















Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter