Ventes d'immeubles à construire ou à rénover

A jour du décret du 27 septembre 2010

  • Nombre de pages : 256 pages
  • Date de parution : 12/11/2010

Résumé

Le vendeur d'un immeuble peut s'engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l'immeuble ou le rénover moyennant versement par l'acquéreur du prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Lorsque l'immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l'état futur d'achèvement ou une vente d'immeuble à rénover.

Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente d'immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en l'état futur d'achèvement. Pour cette raison, plutôt que d'effectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences.

Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il s'adresse tant aux praticiens qu'aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, l'appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.

Sommaire

  • La détermination du contrat de vente
  • L'avant-contrat
  • Le contrat définitif
  • Le prix
  • Les garanties intrinsèques et extrasèques

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
  •  
  • Editeur(s) : Ellipses
  • Auteur(s) : Vivien Zalewski
  • Collection : Droit notarial
  •  
  • ISBN13 : 978-2-7298-6144-5
  • EAN13 : 9782729861445
  • ISBN10 : 2-7298-6144-0
  • Parution : 12/11/2010
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 256 pages
  • Format : 18 x 26
  • Couverture : Broché
  • Poids : 490 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
  •  
  • Profil : Consultant, Entrepreneur, Etudiant

mentions légales | conditions générales de vente | copyright © 2012
(1) livraison gratuite à partir de 49 € en France métropolitaine