Vers une réforme de la fiscalité locale

Regards sur l'actualité, n° 359

Auteur(s) : Collectif - La Documentation Française
Editeur : La Documentation française

Nombre de pages : 92 pages
Date de parution : 15/04/2010

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Résumé

Regards sur l'actualité, n° 359
Vers une réforme de la fiscalité locale

Articles autour de la réforme de la taxe professionnelle : quelle gouvernance fiscale locale ? ; antécédents, enjeux et débats ; la fiscalité locale dans l'Union européenne.

Sommaire

Vers une réforme de la fiscalité locale
La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ?
La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats
Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer
La fiscalité locale dans l'Union européenne