Décentralisation, état et territoires

Cahier français n°318 (Janvier - Février 2004)

Collectif La Documentation française

94 pages, parution le 22/03/2004

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Résumé

La relance de la décentralisation constitue un axe majeur de l'action gouvernementale et approfondit la réforme des années 1982-1983.

Les nouvelles compétences des collectivités locales s'accompagnent de certaines innovations juridiques et contribuent, tout comme le développement de l'intercommunalité, à l'évolution des réalités territoriales.

Les enjeux de la réforme sont multiples : conception de l'unité de la République, lutte contre les inégalités, renforcement de la démocratie locale, autonomie financière des collectivités ou encore évolution de la fonction publique territoriale.

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Sommaire

Un nouveau processus de décentralisation
- L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique (Serge Regourd)
- Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? (Gérard Marcou)
- Organisation territoriale et "exception française" (Francis Delpérée)
Territoires et nouvelles compétences
- L'organisation territoriale : quelle répartition des compétences ? (Séverin Fonrojet)
- Les interventions économiques des collectivités locales (Christophe Demazière)
- L'intercommunalité depuis 1999 : la révolution tranquille (Jean-Luc Boeuf)
- Les collectivités territoriales et l'Europe (Isabelle Janin, Jacques Palard)
- Vers une fiscalité décentralisée (Fabrice Robert)
Les enjeux de la réforme
- La révision constitutionnelle de mars 2003 et l'unité de la République (Serge Regourd)
- Décentralisation : un risque d'inégalités accrues ? (Laurent Davezies)
- Démocratie locale : les carences de l'"Acte II" (Pierre Sadran)
- Finances locales et autonomie financière (François Labie)
- Quel avenir pour la fonction publique territoriale ? (Marie-José Tulard)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif La Documentation française
Parution	22/03/2004
Nb. de pages	94
Format	21 x 27
Couverture	Broché
Poids	275g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	3303330403181