Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire

Collectif La Documentation française - Collection Transparences

104 pages, parution le 01/07/2009

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Résumé

Quand faire appel à ces formes d'emploi ?

Quel contrat établir ? Pour quelle durée ?

Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire est-elle possible ?

Permettre aux entreprises de recourir à ces types de contrat dans des situations qui le justifient économiquement et faire bénéficier les salariés concernés des mêmes garanties et droits sociaux que ceux reconnus aux salariés permanents de l'entreprise, tels sont les objectifs de la législation en ce domaine.

Proposé par le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et rédigé par des spécialistes du droit social, ce guide intègre l'actualité juridique la plus récente, dont :

la création du CDD à "objet défini" ;
les nouvelles dispositions et conditions de rupture du CDD pendant la période d'essai ;
des premières indications sur le contrat unique d'insertion.

Ceci dans le but d'aider à mieux comprendre les principes applicables au CDD et au contrat de travail temporaire, afin de les mettre en oeuvre efficacement dans le respect des règles légales et conventionnelles.

Des situations permettant de recourir à ce type de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée..., salariés comme employeurs trouveront ainsi, dans cet ouvrage, les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières.

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Sommaire

Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Cas de recours aux CDD
- Forme et contenu du CDD
- Terme, durée, renouvellement, succession de contrats
- Les droits des salariés en CDD
Le travail temporaire
- Définition du travail temporaire
- Cas de recours au contrat de travail temporaire
- Terme, durée, renouvellement, succession des contrats
- Les droits du salarié intérimaire
Les Fiches
- Fiche 1 - Principales sanctions pénales en cas d'infraction à la législation relative au travail temporaire et au CDD
- Fiche 2 - La garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT)
- Fiche 3 - Les indemnités de congés payés
- Fiche 4 - Le droit au chômage à l'issue d'un CDD ou d'une mission d'intérim
- Fiche 5 - Les CDD ou les contrats de travail temporaire de nature particulière
- Fiche 6 - Le CDD à objet défini
- Fiche 7 - Le CDD "senior"
- Fiche 8 - Le décompte des effectifs
- Fiche 9 - Le Cif et le Dif des salariés intérimaire : et sous CDD
- Fiche 10 - Principales références au Code du travail

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif La Documentation française
Collection	Transparences
Parution	01/07/2009
Nb. de pages	104
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	165g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110077318
ISBN13	978-2-11-007731-8