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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Conseil D'etat - Collection Les études du Conseil d'Etat

1 pages, parution le 19/09/2018

Résumé

Le Conseil d'Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d'organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les neurosciences, l'intelligence artificielle et les big data, la fin de vie, la situation des enfants dits « intersexes ». Ainsi, le Conseil d'État livre sa lecture du modèle français de bioéthique. Celui-ci est fondé sur le triptyque dignité, liberté, solidarité, et se caractérise par la place prééminente accordée au principe de dignité, qui se traduit par une protection particulière du corps humain.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Conseil D'etat
Collection Les études du Conseil d'Etat
Parution 19/09/2018
Nb. de pages 1
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 434g
EAN13 9782111458079

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