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Code de la mutualité - 2008/2009

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  • Nombre de pages : 1382 pages
  • Date de parution : 06/11/2008 (3e édition)

Résumé

Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité (loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc.).

Sommaire

  • Code de la mutualité
    • Partie législative (L)
    • Partie réglementaire (R)
    • Partie réglementaire (D)
    • Partie arrêtés (A)
    • Ancienne partie réglementaire (R)
  • Annexes
    • Annexe 1 - Activité des mutuelles du livre 3
    • Annexe 2 - Association de la mutualité à la gestion de la sécurité sociale
    • Annexe 3 - Comptabilité et gestion financière
    • Annexe 4 - Lutte conter le blanchiment des capitaux
    • Annexe 5 - Prévoyance complémentaire
    • Annexe 6 - Protection du consommateur
    • Annexe 7 - Textes européens

Caractéristiques

  • Parution : 06/11/2008
  • Edition : 3e édition
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  • Nb de pages : 1382 pages
  • Format : 15 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1100 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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