La nouvelle édition 2010 du Code des assurances - bien sûr richement commentée - contient tout le droit des assurances codifié (partie L., R. et A en intégralité) et non codifié ainsi que 18 annexes thématiques permettant de disposer d'un panorama complet des textes intéressants le droit des assurances. Il s'agit également de la seule publication sur le marché à reproduire les conventions FFSA GEMA (Conventions professionnelles). Une édition indispensable à tous les acteurs de la filière assurance ainsi qu'aux avocats traitant de la matière

Autre nouveauté 2010 particulièrement intéressante : sont reproduits les tableaux sur l'indemnisation des dommages corporels, qui permettent d'estimer concrètement et rapidement le montant d'une indemnité, d'une pension ou d'autres prestations à caractère monétaire, susceptible d'être demandé ou accordé lors d'un contentieux.

Près de 2000 décisions de Cours d'appel sont ainsi présentées sous forme de tableaux construits à partir des critères d'évaluation pris en compte par les juridictions elles-mêmes.

• Partie législative
  • Le contrat
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