Dans l'histoire de la TVA, le décret 2007-566 du 16 avril 2007 sera, sans aucun doute, à marquer d'une pierre blanche.

Ce texte procède, en effet, à compter du 1er janvier 2008, à une refonte des modalités de déduction de la TVA qui bouleverse le bel édifice que constitue le régime des droits à déduction.

Faisant une place beaucoup plus grande au principe de l'affectation des dépenses au détriment de la méthode forfaitaire de déduction (ex-prorata), cette refonte met en oeuvre un dispositif totalement novateur, fondé sur une formule arithmétique (le coefficient de déduction) permettant de calculer, pour chaque bien et service, le montant de taxe déductible et des régularisations.

Le dispositif mis en place à compter du 1er janvier 2008 implique ainsi pour les entreprises et les organismes, et plus particulièrement pour celles ou ceux ayant la qualité d'assujetti ou de redevable partiel, un changement radical dans l'application des règles de déduction et, de façon plus générale, dans leur approche de la gestion de la TVA d'amont.

Cet ouvrage, rédigé par un avocat de CMS Bureau Francis Lefebvre qui figure parmi les meilleurs spécialistes de la TVA, permet aux opérateurs de faire le point sur les règles applicables et d'appréhender aisément ce qui change à compter du 1er janvier 2008. S'adressant à tous les opérateurs, y compris les redevables "intégraux", il examine en détail les nouvelles règles et est illustré de nombreux exemples pratiques.

• Principes généraux
  • Champ d'application de la TVA
  • Principes généraux de déduction
• Modalités de déduction applicables jusqu'au 31 décembre 2007
  • Règles applicables aux assujettis ne réalisant que des opérations ouvrant droit à déduction
  • Règles applicables aux assujettis ou redevables partiels
  • Secteurs d'activités distincts
  • Nouveaux redevables
  • Régularisations des déductions initiales
  • Procédures de transfert
• Modalités de déduction applicables à compter du 1er janvier 2008
  • Détermination du montant de taxe déductible
  • Régularisations
  • Procédures de transfert
  • Taxe sur les salaires
  • Comptabilisation des immobilisations : incidence de la variation entre le coefficient de déduction provisoire et le coefficient de déduction définitif
• Conditions d'exercice du droit à déduction et récupération de la taxe déductible
  • Conditions d'exercice du droit à déduction
  • Récupération de la taxe déductible