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Droit fiscal - 2011-2012
Epreuve 4 - QCM et situations pratiques !
- Auteur(s) : Denis Lefebvre , Sylvie Vidalenc , Thierry Vachet
- Editeur : Hachette
- Nombre de pages : 272 pages
- Date de parution : 26/01/2011
Résumé
Révisez tout le programme de droit fiscal et préparez l'épreuve efficacement avec les fiches sur les savoirs et les techniques et les exercices corrigés, des situations pratiques, commentaires et questions, mettez-vous à l'épreuve !
Sommaire
- Présentation du système fiscal français
- Champ d'application de la TVA
- Territorialité de la TVA
- La TVA collectée
- La TVA déductible
- La TVA déductible : les biens et services exclus du droit à déduction
- La TVA déductible : les composants du coefficient de déduction
- Les régularisations des déductions de TVA lors des cessions ou transferts
- Le sort du crédit de TVA
- Les régimes de TVA
Caractéristiques
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