Anticiper vos restructurations

Un guide opérationnel pour réussir la mise en oeuvre de la loi avec :

• l'ensemble des dispositions relatives à la gestion de l'emploi et au développement des compétences
• des méthodes qui combinent les impératifs managériaux aux impératifs juridiques

La loi de cohésion sociale modifie en profondeur les conditions de mise en oeuvre des projets de restructuration et des plans de sauvegarde de l'emploi.

Bien plus qu'un simple réaménagement juridique, il s'agit de privilégier la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et le dialogue social de terrain. Ces dispositions conduisent à des modifications substantielles des systèmes de management en renforçant la responsabilité sociale de l'employeur et en créant un nouveau type de relations sociales fondé sur la concertation.

Ce guide permettra aux acteurs concernés - dirigeants, DRH, partenaires sociaux - d'une part d'intégrer les dispositions de la loi de cohésion sociale et de mieux maîtriser les processus de restructuration, et d'autre part de mettre en oeuvre les politiques managériales et de gestion des ressources humaines adaptées à chaque situation dans un souci permanent de dialogue et de concertation.

• Remerciements
• Préambule
• Anticipation, prévention et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Mise en oeuvre d'un processus de restructuration
• Les suites de la réorganisation et la gestion de la mobilité
• Conclusion

• Table des matières - (132.7 Ko)
• Partie 1 - Chapitre 1 - Section 1 : La négociation sur les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise - (307.5 Ko)
• Partie 1 - Chapitre 1 - Section 4 : Période de mise en oeuvre et articulation avec les accords déjà conclus - (113.3 Ko)