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Gestion des procédures douanières
La douane : théorie et pratique
- Auteur(s) : Jacques Dechaume , Walter Venturelli
- Editeur : Le génie des glaciers
- Nombre de pages : 258 pages
- Date de parution : 18/08/2011
Résumé
Conçu pour les étudiants en Transport ou Commerce International et la formation continue, cet ouvrage propose des méthodologies claires et complètes pour maîtriser l'ensemble des procédures douanières dans le cadre de l'Union européenne.
Bénéficiant d'une longue expérience de la formation dans le domaine du transport, les auteurs nous font ici partager leurs compétences techniques et pédagogiques.
Ils ont également participé, chez le même éditeur, à la rédaction de divers ouvrages : Etudes de cas transport, L'action commerciale appliquée au transport, Le transport routier.
Sommaire
- L'environnement institutionnel et réglementaire
- L'Union européenne
- Le contrôle de l'origine
- Administration et organisation de la douane
- Les procédures douanières
- Les modalités du dédouanement
- Les procédures de dédouanement
- Identification des opérations douanières
- Le document administratif unique
- L'attribution d'un régime douanier
- L'attribution d'un régime définitif
- Les régimes de circulation
- L'attribution d'un régime économique
- Le régime fiscal des échanges intracommunautaires
- Echanges de biens
- Echanges de services
- Mode d'emploi des déclarations
- Le D.A.U.
- Les déclarations intracommunautaires
- Les taux de TVA dans la Communauté européenne
Caractéristiques
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