Cette nouvelle édition, entièrement revue et actualisée, constitue une initiation rigoureuse et concrète à la gestion des obligations fiscales des entreprises ainsi qu'une introduction au droit fiscal, à ses démarches et à ses méthodes de raisonnement. Il correspond, entre autres, aux compétences du référentiel du BTS Comptabilité et gestion des organisations, processus 3 "Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts".

Privilégiant la pratique professionnelle, chaque thème est exposé à partir des principales questions posées par la gestion fiscale de l'entreprise. Des mises en situation concrètes permettent d'appliquer à des cas d'entreprise les notions essentielles du droit fiscal, présentées de façon simple et concise. Des exercices progressifs, nombreux et nouveaux, proposés en fin de chapitre, facilitent l'entraînement et l'auto-évaluation.

Le présent volume est principalement consacré à l'entreprise individuelle et traite les points suivants :

• aperçu du système fiscal ;
• l'entreprise et la TVA ;
• les différents régimes d'imposition à la TVA et les déclarations ;
• la déclaration et l'imposition des résultats dans l'entreprise individuelle ;
• le régime des plus ou moins-values.

Le corrigé des exercices est publié séparément.

Conforme à la loi de finances pour 2010.

• Aperçu du système fiscal français
• L'entreprise et l'impôt
• Mécanisme et champ d'application de la TVA
• La TVA exigible
• La déductibilité de la TVA
• Liquidation, déclaration et paiement de la TVA
• L'imposition des résultats dans l'entreprise individuelle
• Les produits imposables
• Les charges décaissées dans l'entreprise individuelle
• Les charges non décaissées dans l'entreprise individuelle