2003-2008-2010 : en trois étapes le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers a été largement réformé. Or, bon nombre des grands principes le régissant désormais sont souvent méconnus ou incompris.

La 3e édition de ce guide pratique a pour objectif de combler le déficit d'explication qui règne en la matière, depuis l'entrée en vigueur de la réforme de 2010 au 1er juillet 2011. Elle intègre les textes et les décisions les plus récents :

• la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
• ses décrets d'application, y compris le décret n°2011-916 du 1er août 2011 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein applicable aux assurés nés en 1955 ;
• et l'actualisation qui en découle du Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Ce guide pratique propose de nombreux exemples de calcul après chaque explication des nouvelles règles en vigueur, des barèmes, des cas concrets, des listes de documents à fournir. Il aidera tant le gestionnaire de ressources humaines que le fonctionnaire qui, au fur et à mesure de ses choix de carrière, devient acteur de sa future retraite.

• Eléments de contexte
  • Les problèmes posés
  • Les étapes de la réflexion jusqu'en 2002
  • Les choix de la réforme de 2003
• Le nouveau régime
  • Acquisition des droits et départ à la retraite
  • Le calcul de la retraite
  • Les retraités des trois fonctions publiques