Un dépliant de 24 fiches pour tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprise, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux (cession...).

• Sommaire recto
  • Les conséquences du régime matrimonial sur l'entreprise
  • Changements de régime matrimonial
  • Dévolution légale de l'entreprise au conjoint
  • La transmission de l'entreprise au conjoint
  • Pacte de renonciation à la réserve et le mandat posthume
  • Les aspects juridiques de la cession de fonds de commerce
  • Cession de sociétés : les garanties de passif et l'audit d'acquisition et de cession
  • La location gérance de fonds de commerce, la location d'actions
  • Les pactes d'actionnaires - Pacte de famille
  • Les holdings
• Sommaire verso
  • Fiscalité de la transmission d'entreprise
  • Fiscalité de la donation d'entreprise
  • La donation partage
  • Régime de faveur Dutreil
  • Le paiement différé et fractionné
  • La mise en société de l'entreprise individuelle
  • Fiscalité de la cession de fonds de commerce
  • La cession à titre onéreux de parts sociales ou d'actions