L'EIRL

Aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux

Auteur(s) : Francine Mallet-Lamy , Claude Penhoat , Alice Fages , Olivier Salamito
Editeur : ECM (Expert Comptable Média)

Nombre de pages : 170 pages
Date de parution : 14/09/2011

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Résumé

Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut novateur d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef d'entreprise :

de protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels
d'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés.

A travers des fiches pratiques, l'ouvrage aborde les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Il intègre les modifications issues de la loi de finances rectificatives pour 2011 de juillet 2011.

Sommaire

Aspects juridiques
- Responsabilité de l'entrepreneur individuel
- L'EIRL : un statut novateur
- L'acte constitutif de l'EIRL : la déclaration du patrimoine affecté
Aspects comptables
- Obligations comptables et publicité des comptes
Aspects fiscaux
- Les aspects fiscaux de l'EIRL
- Le régime fiscal de l'EIRL
- Les conséquences fiscales de la création du patrimoine d'affectation
Aspects sociaux
- Régime social des travailleurs non-salariés
- Formes d'exercice préexistant à l'EIRL
- EIRL : un nouveau statut