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L'impôt, l'Etat et la société
La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste
- Auteur(s) : Marc Leroy
- Editeur : Economica
- Nombre de pages : 376 pages
- Date de parution : 24/02/2010
Résumé
La relation constitutive de la démocratie interventionniste entre l'impôt, l'État et la société est questionnée à partir d'une science sociale générale, la sociologie fiscale. L'état des savoirs pluridisciplinaires est réuni dans la perspective d'une théorie démocratique des choix politiques portant sur le financement de l'action publique légitime. Les travaux fondateurs sur la croissance des dépenses publiques, la crise de l'État fiscal et le clientélisme de l'élite au pouvoir sont présentés.
La genèse de l'État moderne est caractérisée par la tension entre l'obligation fiscale au souverain et le consentement à l'intérêt public. La résilience des compromis socio-fiscaux du contrat social keynésien d'après guerre est appréciée à l'aune de la remise en cause néo-libérale initiée dans les années 1970. Parmi les divers facteurs de configuration des politiques publiques (idées, institutions, clivage gauche-droite...), la diffusion de l'idéologie de l'efficience du marché, qui est renforcée par la mondialisation capitaliste, vise à réduire les dépenses sociales et à favoriser fiscalement les plus riches, en excluant la vox populi. Avec une certaine conception de la performance budgétaire, elle participe à la déstabilisation des fonctions de l'État dans la démocratie interventionniste. La complexité de la catégorisation technique de la société par la politique fiscale (et le droit) accentue cette aliénation démocratique. Le rempart de la labellisation bureaucratique de la déviance fiscale apparaît fragile pour pallier l'incohérence d'une régulation sociétale de la globalisation économico-financière. En contrepoint à cette forme paradoxale d'anomie où la concurrence des États banalise l'optimisation/fraude des multinationales et les paradis fiscaux, les conditions d'une conception citoyenne de l'impôt-contribution à l'action sociale légitime sont posées pour remédier aux méfaits de la mondialisation et à la panne de l'Europe.
Sommaire
- Tocqueville pionnier de la sociologie financière
- Les fondateurs de la sociologie financière
- La construction de la sociologie fiscale comme science sociale
- La logique politique de l'évolution de l'état fiscal
- Le système des finances publiques
- Les facteurs élémentaires de la politique fiscale
- Les obstacles à la démocratie fiscale
- La régulation bureaucratique
- La logique de l'individu face à l'impôt
- La banalisation de la déviance fiscale
- La déstabilisation des fonctions de l'état interventionniste
- Mondialisation, Europe et fiscalité
Caractéristiques
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