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La gestion des accidents du travail
Mode d'emploi
- Auteur(s) : Sandrine Ferrand
- Editeur : Gereso
- Nombre de pages : 166 pages
- Date de parution : 14/11/2008 (2e édition)
Résumé
Et si les accidents coûtaient moins cher à l'entreprise ?
L'employeur se sent démuni lorsqu'il s'agit d'aborder les différentes étapes de la gestion administrative des accidents du travail.
- Comment gérer les arrêts de travail ?
- Quelle est l'incidence de ma tarification ?
- Quels sont les recours possibles pour contester les décisions de la sécurité sociale ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond de façon claire, pragmatique et illustrée.
Le saviez-vous ?
Avant de contester une notification d'attribution de rente, il est vivement conseillé de solliciter l'avis d'un médecin spécialisé dans ce type de recours, quant à l'estimation du taux attribué. Il vous indiquera alors si un recours est envisageable.
Sommaire
- Gérer vos accidents du travail
- Rappel des notions juridiques de base
- La déclaration d'accident
- L'essentiel
- Assurer le suivi d'un accident du travail
- La gestion des arrêts de travail
- L'incapacité permanente
- La constitution d'un dossier de contestation
- L'essentiel
- Comprendre votre tarification
- L'organisation de la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité Sociale
- Présentation du système de tarification
- Le calcul du taux accident du travail
- La lecture des documents de tarification
- le paiement de votre cotisation ATMP
- L'essentiel
- Contester un accident du travail
- Le contentieux tarifaire
- Le contentieux technique, dit aussi "contentieux médical"
- Le contentieux général
- L'essentiel
Caractéristiques
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