La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.

Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.

Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles !

Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la rupture conventionnelle.

Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle !

• Domaine de la rupture conventionnelle
  • Salariés concernés
  • Contexte de la rupture
  • Distinction parmi les autres modes de rupture du contrat de travail
• Conclusion de la rupture conventionnelle
  • Entretiens préalables
  • Etablissement de la rupture conventionnelle
  • Contenu de la convention de rupture
• Contrôle de l'administration sur la rupture conventionnelle
  • Homologation de la direction du travail
  • Autorisation de l'inspecteur du travail
  • Absence d'homologation ou d'autorisation
• Effets de la rupture conventionnelle
  • Conséquences de la rupture du contrat de travail
  • Recours contre la convention de rupture