La rupture conventionnelle : guide pratique

Couverture La rupture conventionnelle : guide pratique

zoom

La rupture conventionnelle : guide pratique

  • Nombre de pages : 134 pages
  • Date de parution : 16/02/2017 
  • EAN13 : 9782352675877 Diffusé par Geodif

Livre Papier

12.00 €

En stock

Expédié sous 24h

Librairie Eyrolles
Paris 5eme

Disponible

Actualisé le 25/04/2017

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0.01 € en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

LIVRAISON dans le monde entier

Retour sous 15 jours

Résumé

La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès.

Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent :

  • Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ?
  • Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
  • Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ?
  • Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ?
  • Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ?

Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. Il propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers.

Il a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)OEC (Ordre des experts comptables)
Auteur(s)Alice Fages - Nicolas Gallissot
Collection L'expert en poche
Parution 16/02/2017
Edition  1ère édition
Nb de pages 134
Format 14 x 21
CouvertureBroché
Poids 205
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782352675877
ISBN13 978-2-35267-587-7

Avis (0)

Soyez le premier à donner votre avis. Donnez votre avis