Le cadre économique et réglementaire du crédit-bail

Tome 1

  • Nombre de pages : 128 pages
  • Date de parution : 05/12/2002

Résumé

Actuellement, le crédit-bail est abordé au travers de la loi n° 66-445 du 2 juillet 1966 qui le définit, au niveau réglementaire, comme une simple série de loyers suivie d'une option d'achat en fin de contrat, qui peut être saisie ou non par le locataire.

Cette apparente simplicité est très réductrice et fausse les jugements car autant les PME (40 % d'entre elles) que les multinationales ont recours au crédit-bail, pour des raisons qui ne peuvent qu'être différentes.

Ce tome réalise un rappel, une explication des connaissances de base du crédit-bail, de son origine économique, ses atouts, ses difficultés, jusqu'à l'articulation de son fonctionnement.

Au sommaire

Pourquoi recourir au crédit-bail ?
  • Intérêt économique du crédit-bail
  • Les redevances de crédit-bail
  • Les risques induits par le crédit-bail
Le cadre législatif et réglementaire du crédit-bail
  • Le régime juridique du crédit-bail
  • La fiscalité française du crédit-bail

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Revue Banque
  • Auteur(s) : Éric Garrido
  • Diffusion : Geodif
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  • ISBN13 : 978-2-86325-348-9
  • EAN13 : 9782863253489
  • ISBN10 : 2-86325-348-4
  • Parution : 05/12/2002
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 128 pages
  • Format : 13 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 163 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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