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Le capital-investissement
Guide juridique et fiscal - Edition 2010
- Auteur(s) : François-Denis Poitrinal
- Editeur : Revue Banque
- Nombre de pages : 756 pages
- Date de parution : 14/01/2010 (4e édition)
Résumé
La crise financière qui, à partir de 2008, a brusquement interrompu un cycle long de croissance, a mis en évidence l'importance essentielle de l'activité de private equity, source de développement tangible et de croissance économique saine.
Le capital-investissement ou private equity introduit en France dans les années quatre-vingt a définitivement acquis sa légitimité en forgeant une nouvelle profession "d'actionnaire professionnel". Il conjugue l'apport en capital accompagné d'une vision stratégique de l'entreprise aux efforts et aux talents des entrepreneurs, et permet ainsi à ces derniers d'assurer le développement et la réussite de l'entreprise.
De façon pratique, le capital-investissement met en oeuvre des mécanismes à géométrie variable, qui sont autant d'instruments juridiques et fiscaux, complexes et sophistiqués. Leur bonne compréhension et leur maîtrise pour chacune des parties, entrepreneurs et investisseurs, sont les conditions décisives de la réussite du partenariat et de la création commune de valeurs.
L'objet de cette quatrième édition, entièrement revue et mise à jour des modifications législatives et réglementaires, permettra de mieux comprendre la philosophie et les mécanismes du capital-investissement en apportant au lecteur, de façon simple et didactique, les fondamentaux et la logique du partenariat ainsi que les grands principes juridiques et fiscaux applicables à ces opérations en France.
Sommaire
- Préface de Patrick Sayer
- Avant-propos de Renaud Dutreil
- Acteurs et stratégies de financement
- Les institutions spécifiques du capital-investissement
- Les outils juridiques de la prise de participation
- Le recours à l'endettement
- Le rapprochement entrepreneur-investisseur
- La négociation
- La recherche de capital-investisseurs
- La conduite de la négociation
- Le closing
- La garantie de passif
- Le pacte d'actionnaires
- L'alternative au pacte d'actionnaires : clauses statutaires et actions privilégiées
- Le partenariat entrepreneur-investisseur
- Le partenariat dans la durée
- La protection légale des minoritaires
- Les risques liés à l'implication des minoritaires dans la gestion
- Mesures spéciales d'incitation du management
- L'issue du partenariat
- La sortie de l'investisseur par cession de gré à gré
- L'introduction en bourse
- Le redressement et la liquidation judiciaires
Caractéristiques
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