Ce Mémento Expert présente : le texte intégral du règlement CRC 99-02, actualisé, les interprétations, recommandations, commentaires illustrés de chaque disposition du règlement CRC 99-02, les évolutions futures prévisibles de la réglementation française, notamment en liaison avec la mise en place de la nouvelle autorité des normes comptables (ANC) et la publication de la norme IFRS pour PME. Il est naturellement à jour des dernières réformes : Modification du code de commerce : nouvelles informations en annexe sur les parties liées et les engagements hors bilan. Nouvelles positions de la CNCC et nouveaux cas pratiques. Conséquences d'un transfert d'Euronext vers Alternext...

Véritable instrument de travail, il s'adresse aux sociétés non cotées et du marché Alternext qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.

• Réglementation applicable aux comptes consolidés en France
• Périmètre et méthodes de consolidation
• Méthodes d'évaluation et de présentation des comptes consolidés
• Opérations de consolidation
• Entrée d'une entreprise dans le périmètre de consolidation : méthode générale de la juste valeur
• Entrée dans le périmètre d'une entreprise intégrée globalement : méthode dérogatoire du § 215 du Règl. 99-02
• Opérations aboutissant au contrôle conjoint d'une entreprise par mise en commun d'activités : méthode dérogatoire du § 2801 du Règl. 99-02
• Variations du pourcentage d'intérêts
• Documents de synthèse consolidés
• Obligations juridiques
• Combinaison