Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve dans la définition traditionnelle du service public et dans son principe majeur qu'est le principe de continuité. L'auteur a étudié dans cet ouvrage les principales obligations du fonctionnaire, qui sont le secret professionnel, l'obligation de discrétion, le devoir de réserve (lequel ne figure pas dans le statut, mais est maintenu par la jurisprudence du Conseil d'État), le devoir d'obéissance, l'information du public et le principe de non-cumul d'activités publiques et privées.

• L'obligation de service
  • La notion d'obligation de service
  • L'obligation d'accomplir le service
• L'obligation de discrétion professionnelle
  • L'obligation de discrétion professionnelle
  • Les règles de communication des fichiers informatiques
• Le devoir de réserve
  • Le devoir de réserve
  • Le contenu du devoir de réserve
  • La portée du devoir de réserve
• Le devoir d'obéissance
  • Le devoir d'obéissance
  • Qu'est-ce qu'un supérieur hiérarchique ?
  • La matérialisation de l'ordre
  • Un ordre peut-il être discuté ?
  • Responsabilité
• Le secret professionnel
  • La notion de secret professionnel
  • Obligations de levée du secret professionnel
  • L'atteinte au secret professionnel
• Le principe de non-cumul d'activités publiques et privées
• Le devoir d'information du public
  • Le devoir d'information du public
  • Les fonctionnaires chargés de l'instruction des demandes ou des dossiers
  • Les personnes signataires des décisions
• Le devoir de neutralité
• L'obligation de signalement des crimes et délits
  • L'obligation de signalement des crimes et délits
  • Le champ d'application de l'article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale
  • La nature de l'obligation de dénonciation
• L'obligation de probité
  • L'obligation de probité
  • La portée de cette obligation
  • La mention pénale conditionne la mise en oeuvre et la nature de la procédure
  • Les particularismes liés à cette situation
• Le devoir de désintéressement
  • Fonctionnaire en activité
  • Fonctionnaire ayant quitté l'administration
• L'obligation de résidence
• Le manquement aux obligations professionnelles
  • Le manquement aux obligations professionnelles
  • La sanction des obligations