Procès aux prud'hommes

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Procès aux prud'hommes

De la saisine au jugement

  • Nombre de pages : 368 pages
  • Date de parution : 22/06/2017  (3e édition)
  • EAN13 : 9782757906163 Diffusé par Geodif

Destiné à tous les dirigeants et responsables du personnel, cet ouvrage présente la procédure à suivre en cas de litige entre un employeur et son salarié. Il intègre les dernières réglementation, dont la loi "Macron".

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Actualisé le 23/07/2017

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Résumé

Maîtres Valérie Bardin-Fournairon et Olivier Barraut, avocats associés chez Barthélémy Avocats, vous apportent toutes les réponses aux questions que vous vous posez en cas de litige entre un employeur et son salarié :

  • Quel est le tribunal compétent ?
  • Dans quels délais saisir le juge ?
  • Quelles sont les démarches à effectuer ?
  • Comment se déroule la conciliation ?
  • Que se passe-t-il en cas de jugement ?
  • Quels sont les recours possibles ?
  • etc.

Leur ouvrage, à jour de la loi "Macron" et de ses décrets d'application, vous donne les clés pour comprendre et mettre en oeuvre l'ensemble des règles applicables à un procès prud'homal. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprise ainsi qu'à leurs collaborateurs, confrontés à un procès prud'homal, mais aussi à toute personne soucieuse de comprendre les arcanes de la procédure prud'homale.

Sommaire

  • Compétence du Conseil de prud'hommes
  • Saisine du Conseil de prud'hommes
  • La phase de conciliation
  • LA phase de jugement
  • Licenciement économique et procédure collective : spécificités
  • Le référé prud'homal
  • Les syndicats dans l'instance prud'homal
  • Régime de la preuve dans le procès prud'homal
  • Les voies de recours
  • Frais de procédure
  • Annexes

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s)Olivier Barraut - Valérie Bardin-Fournairon
Collection Pratiques d'experts
Parution 22/06/2017
Edition  3ème édition
Nb de pages 368
Format 15 x 23
CouvertureBroché
Poids 512
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782757906163
ISBN13 978-2-7579-0616-3

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Note moyenne 5/5 | Tous les avis 1

Ouvrage synthétique, clair, pour novice et initié

Commentaire de Elisabeth M. le 03/07/2017 - Edité le 03/07/2017

Si j'avais eu cet ouvrage, lors de ma prise de fonction en 2009, je me serais évitée des angoisses. Ouvrage synthétique, facile à lire, objectif et résumant très clairement toutes les phases de la prudhommie et les exemples sont pertinents. A RECOMMANDER VIVEMENT POUR TOUT NOUVEAU CONSEILLER PRUDHOMMAL ET UNE BONNE LECON DE REVISION POUR LES ANCIENS

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