Transmettre son entreprise

Les différentes formes de cession

  • Nombre de pages : 118 pages
  • Date de parution : 25/08/2011

Résumé

Plus de 700 000 entreprises vont changer de main dans les années à venir. La transmission d'une entreprise demande anticipation et préparation !

Mais comment négocier cette phase délicate ? Quelle forme de cession choisir ? En répondant à ces interrogations, cet ouvrage vise à faciliter la tâche des entrepreneurs qui veulent céder ou acquérir une entreprise. Il présente les principales modalités juridiques et le contexte fiscal associé au type de cession que vous pouvez choisir. Il vous accompagnera également dans le choix de la meilleure combinaison à adopter afin d'optimiser fiscalement la transmission ! Fort de ces conseils, choisissez en toute sérénité la solution la mieux adaptée à votre situation.

Sommaire

  • La transmission de l'entreprise individuelle
    • La transmission de l'entreprise en cas de décès
    • La transmission du fonds d'exploitation
    • L'optimisation de la cession du fonds
  • La cession des droits sociaux
    • Le décès du dirigeant-associé
    • La cession de contrôle proprement dite
    • L'interposition d'une holding de rachat
    • La location de parts ou actions

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : AFNOR
  • Auteur(s) : Jean-Marc Moulin
  • Collection : Droit et PME
  • Diffusion : Geodif
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  • ISBN13 : 978-2-12-465315-7
  • EAN13 : 9782124653157
  • ISBN10 : 2-12-465315-6
  • Parution : 25/08/2011
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 118 pages
  • Format : 17 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 240 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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