Transmission d'entreprise

Préface
Introduction
À propos de ce livre
L'organisation de ce livre
Première partie : Le projet de céder ou d'acquérir, le choix du bien à transmettre
Deuxième partie : Les données économiques
Troisième partie : Des préliminaires au passage à l'acte
Quatrième partie : La phase post-cession
Cinquième partie : Conseils et aides
Sixième partie : La partie des Dix
Les conventions utilisées dans ce livre
Les icônes utilisées dans ce livre
Et maintenant par où commencer ?

Première partie : Le projet de céder ou d'acquérir, le choix du bien à transmettre


Chapitre 1 : Le projet de céder ou d'acquérir

Ai-je le profil du repreneur ?
Suis-je prêt à céder ?
L'importance de l'environnement familial
Création ou reprise d'entreprise
Les facteurs d'échecs
Bien se préparer
Être lucide quant à la valeur de son entreprise et au prix demandé
Agir en fonction du marché et de l'environnement de l'entreprise
Accompagnement du cédant
Accompagnement du repreneur
Combien de temps dure l'opération ?
À qui parler de son projet ?
La convention de partenariat entre le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et cédants et repreneurs d'affaires


Chapitre 2 : Vente de fonds de commerce ou vente de titres de société ?

Vente du fonds de commerce : les éléments attachés au fonds
Vente de titres : un patrimoine global, actif et passif
Vente de fonds ou vente de titres : intérêts pour le vendeur ?
Vente de fonds ou vente de titres : intérêts pour l'acquéreur ?
La cession partielle : une possibilité de vente par étapes
Et l'immobilier dans tout ça ?


Chapitre 3 : La mise en location-gérance

Un statut juridique particulier
Les conditions de mise en œuvre
Les risques
La fin de la location-gérance
Variantes


Chapitre 4 : La transmission d'entreprise et le personnel

Le principe : le maintien des contrats de travail
L'information des représentants sociaux
Les engagements sociaux


Deuxième partie : Les données économiques


Chapitre 5 : L'évaluation d'entreprise

Un art difficile
Les différentes méthodes d'évaluation
L'évaluation du fonds de commerce
Évaluation des titres de société

Chapitre 6 : Le prix de vente

La détermination du prix de vente
La faisabilité économique de la transmission
Le paiement du prix
Les garanties liées

Chapitre 7 : Qui achète : une personne physique ou une société ?

L'acquéreur, personne physique
L'acquéreur, personne morale
D'où l'importance de se faire accompagner


Chapitre 8 : Le financement de l'acquisition

Le plan de financement
Les modalités de financement
Les garanties
Le dossier de financement


Chapitre 9 : La fiscalité

Une fiscalité particulièrement mouvante et instable
La fiscalité en cas de vente du fonds de commerce
Vente de titres de société
Le cas particulier de la donation d'entreprise
Se faire accompagner face à cette fiscalité complexe


Troisième partie : Des préliminaires au passage à l'acte


Chapitre 10 : Le dossier de présentation

Ambiguïté du dossier de présentation
Le contenu du dossier de présentation
En résumé : un document indispensable à soigner


Chapitre 11 : L'audit d'acquisition

Pourquoi un audit ?
Principaux objectifs visés par l'audit
Par qui est-il réalisé ?
L'étendue de l'audit
Quand réaliser cet audit ?
Encore des doutes sur l'audit ?


Chapitre 12 : La mise en forme, la rédaction des actes

La négociation
Les échanges avant l'accord définitif
La data room
L'acte de vente
Les garanties


Quatrième partie : La phase post-cession


Chapitre 13 : L'accompagnement du vendeur

Un passage de témoin indispensable
À limiter dans le temps
L'organisation contractuelle
Le statut social de l'accompagnateur


Chapitre 14 : La gestion patrimoniale

Anticiper
ISF avant et après
La société holding patrimoniale
La donation préalable à la cession
La retraite
Disponibilités des fonds et placements

Cinquième partie : Conseils et aides


Chapitre 15 : Les intervenants

Un besoin de conseils
Les chambres consulaires
Les experts-comptables
Les avocats
Les notaires
Les banquiers
Les assureurs
Les conseils en propriété industrielle
Les commissaires aux comptes
Les Business angels
Faire jouer l'interprofessionnalité !


Chapitre 16 : Les aides

L'ACCRE
Les autres aides


Sixième partie : La partie des Dix


Chapitre 17 : Les dix écueils à éviter

Méconnaître la vraie valeur de son entreprise
Ne pas vendre au bon moment
Ne pas anticiper
Être indispensable dans son entreprise
Vouloir avancer seul
Rejeter la cession partielle
Mélanger exploitation et immobilier
Négliger la perte de statut
Négliger la qualité de présentation du dossier de demande de financement
Ne pas jouer la carte de l'interprofessionnalité


Chapitre 18 : Les dix étapes de la transmission

La préparation patrimoniale
L'évaluation
La mise sur le marché
La présentation à l'acquéreur potentiel
La négociation
La signature de l'accord
La signature de l'acte définitif
Le débouclage définitif
L'accompagnement
La gestion de l'après

Lexique
Conclusion
Index