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Vos droits, vos obligations lors de la transaction de licenciement, de mise à la retraite, et en cas de départ négocié
Concrètement que dois-je faire?
- Auteur(s) : Guy Lautier
- Editeur : Maxima
- Nombre de pages : 168 pages
- Date de parution : 29/10/2002
Résumé
En matière de licenciement ou de mise à la retraite
anticipée la transaction est la solution choisie par tous
ceux qui veulent agir au mieux et en terminer rapidement.
Cependant il est prudent de ne rien laisser au hasard, car
il s'agit là d'un acte juridique à la jurisprudence
complexe.
Cet ouvrage a donc été conçu pour vous permettre de
réaliser une transaction inattaquable tant dans sa forme
que dans son fond.
- une vue synthétique de ce qu'il faut faire ;
- des commentaires détaillant chaque étape de la procédure à mettre en oeuvre et en précisant les conséquences ;
- de nombreux modèles de lettre ;
- des conseils précis tenant compte de la jurisprudence la plus récente ;
- un index exhaustif pour faciliter vos recherches.
Au sommaire
NE PAS CONFONDRE LA TRANSACTION ET LE DÉPART NÉGOCIÉ- Quelles sont les différences entre transaction et départ négocié
- Définition et intérêts de la transaction
- Les 11 conditions nécessaires à la validité d'une transaction
- Les 6 conditions relatives à observer pour signer une transaction
- La rédaction d'une transaction
- Les indemnités de rupture et les cotisations sociales
- Les transactions et l'ASSEDIC
- Les transactions, le fisc et l'URSSAF
- Les salariés protégés et les transactions
- Le calcul d'une transaction
- Les transactions et les clauses de non-concurrence
- Les principaux textes de loi concernant les transactions
Caractéristiques
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