Dictionnaire de la prescription civile
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple :
Cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse.
Il est à jour des premières interprétations jurisprudentielles de la réforme de 2008 et des nombreux textes ayant une incidence en la matière.
Il présente :
- les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire...)
- ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.).
Il intègre deux outils précieux :
- une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription,
- un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
Le dictionnaire est à jour des premières interprétations jurisprudentielles de la réforme de 2008 et des nombreux textes ayant une incidence en la matière, notamment :
- Création de l'action de groupe (Loi Hamon du 17/03/2014),
- Réduction du délai de prescription pour les litiges relatifs au paiement du salaire ou à l'exécution du contrat de travail (Loi sur la sécurisation de l'emploi du 16/06/2013),
- Augmentation des délais pour agir en contrefaçon (Loi du 11/03/2014),
- Modification des délais de prescription applicables à l'action disciplinaire contre les agents immobiliers et syndic de copropriété (Loi Alur du 24/03/2014).
Il est enrichi de trois nouveaux domaines : Droit du transport, Droit de la construction et Droit de la copropriété
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 26/11/2014 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 448 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 578g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368930724 |
| ISBN13 | 978-2-36893-072-4 |
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