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Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales

Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales

Jérôme Lefort, Marion Hainez, Marine Chatelet - Collection L'essentiel sur...

104 pages, parution le 08/01/2016

Résumé

À l'heure de la ville intelligente et de la digitalisation des services publics, l'application de la loi «Informatique et libertés» est d'autant plus complexe pour les collectivités territoriales que les fichiers contenant des données personnelles ne cessent de s'accroître. Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles est devenu un réel enjeu pour les collectivités territoriales, face aux évolutions juridiques et technologiques.

Après un rappel du cadre juridique du droit à la protection des données personnelles applicable aux collectivités territoriales, cet «Essentiel sur» recense les principales formalités à effectuer auprès de la Cnil et propose une véritable politique de gestion des données personnelles par les collectivités, à travers les mesures juridiques à mettre en place et la valorisation des données personnelles d'un point de vue juridique.

L'approche pratique de l'ouvrage permettra aux collectivités territoriales de satisfaire aux exigences de la loi «Informatique et libertés», de sécuriser en interne et en externe la gestion des données personnelles et de valoriser ces données en conformité avec la législation applicable.

L'auteur - Jérôme Lefort

Jérôme Lefort est avocat au sein du cabinet d'avocats LLC et Associés et intervient en particulier dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'aménagement et des contrats publics. Il est chargé d'enseignement à l'université du Sud Toulon-Var. Il participe notamment à la rédaction de la chronique « SOS Urbanisme » publiée chaque mois par La lettre du cadre territorial. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages en matière d'urbanisme et de contrats publics.

L'auteur - Marion Hainez

Avocat au barreau de Nice, Marion Hainez exerce une activité de conseil et de représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle, droit des technologies de l'information et de la communication et droit des contrats. Elle est titulaire d'un DESS «Droit de la propriété industrielle» (université Paris II Panthéon-Assas).

L'auteur - Marine Chatelet

Marine Chatelet est juriste TIC au sein du bureau de Paris du groupe LLC et Associés. Elle est spécialiste des sujets liés à la protection des données personnelles, au droit informatique, au droit de l'Internet et à la cybersécurité. Elle intervient sur ces sujets transversaux dans les domaines public et privé.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Jérôme Lefort, Marion Hainez, Marine Chatelet
Collection L'essentiel sur...
Parution 08/01/2016
Nb. de pages 104
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 145g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782818610060
ISBN13 978-2-8186-1006-0

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