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Quelques précisions sur le contrat

Le contrat est conclu de façon non exclusive pour une durée indéterminée, à compter de sa signature.
Il pourra y être mis fin à tout moment et de plein droit par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception et un préavis d'un mois.

L'acte de résiliation du contrat ne pourra donner lieu au versement d'aucune indemnité.

Les conditions générales du contrat pourront être modifiées unilatéralement par Eyrolles, avec un préavis d'un mois. Passé ce délai, les nouvelles conditions deviendront effectives à moins que le partenaire affilié n'ait signifié, par courrier recommandé avec accusé de réception, sa volonté de quitter le partenariat avant l'expiration du délai.
Le partenaire affilié est seul responsable du fonctionnement de son site et de la création de ses liens avec Eyrolles.com.

Les deux parties conviennent que l'un ou l'autre de leurs sites peut être sujet à des problèmes techniques nécessitant leur interruption temporaire, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.

Pendant la durée d'exécution du contrat, le partenaire affilié autorise Eyrolles à faire mention, dans des buts de promotion de son programme d'affiliation, de ses références (nom, marque, URL...) et de sa qualité de partenaire affilié.
De même, Eyrolles autorise l'affilié à faire mention, dans des buts de promotion, de son affiliation avec Eyrolles.com.

Le contrat est soumis à la loi française, attribution de juridiction étant faite aux Tribunaux compétents de Paris. En cas de litige, les parties s'engagent, préalablement à toute action en justice, à rechercher une solution amiable.

Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter :
- en écrivant directement à affiliation@eyrolles.com