Le paysage juridique de la recherche scientifique a connu plusieurs modifications majeures ces dernières années avec la publication d'un Code de la recherche, la réforme des lois bioéthique et celle sur la recherche biomédicale. Par ailleurs, le mouvement des chercheurs, au cours de l'année 2004, a suscité une réforme de l'organisation de la recherche qui s'est concrétisée dans le "Pacte pour la recherche" et, plus particulièrement, dans la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche.

Le colloque intitulé "Quel droit pour la recherche ?", organisé à Grenoble les 16 et 17 juin 2005, avait pour objectif de faire le point sur les avancées du droit dans ce domaine, en suscitant un débat entre juristes et scientifiques. Les intervenants se sont interrogés sur les enjeux scientifiques, éthiques et économiques de la recherche. Ils ont examiné les sources de la régulation juridique de l'activité scientifique et ont abordé les grands thèmes de cette discipline juridique (les personnels, les institutions, la déontologie, la valorisation des résultats, la sanction des inconduites scientifiques). Par ailleurs, un éclairage particulier a été porté sur l'actualité du droit de la recherche dans le domaine de la santé (clonage, cellules souches, recherche biomédicale).

Les travaux étaient inspirés par une volonté de rencontre entre communautés scientifiques et juridiques. Les interventions juridiques ont ainsi été relayées par les regards portés par d'autres scientifiques sur le droit de la recherche. Ces présentations ont été suivies de nombreux échanges. De cette réflexion croisée est né cet ouvrage qui rassemble les communications présentées au colloque et une partie des débats qu'elles ont suscités.

C'est ici un regard d'ensemble qui est porté sur le droit de la recherche ; regard qui permet de mieux comprendre les enjeux et les perspectives du mouvement actuel de réforme.

Les auteurs

Sous la direction de I. de Lamberterie, directeur de recherche au CNRS et É. Vergés, professeur à l'université Pierre Mendès-France, directeur du groupe de recherche "Droit et sciences".

• B. Barbier
• L. Barret
• F. Bellivier
• R. Carré
• M. Cornu
• R. Encinas de Munagorri
• B. Feuillet-Lé Mintier
• M. Hannoyer
• I. de Lamberterie
• P. Lena
• P. Levy
• R. Mâche
• J. Moret-Bailly
• C. Noiville
• P. Savatier
• P. Tambourin
• E. Terrier
• P. Tréfigny
• É. Vergés

Première partie - Quels cadres juridiques ?

• Enjeux et finalités de la régulation juridique de l'activité scientifique
  • Titre 1 : Les attentes de la communauté scientifique
  • Titre 2 : Les enjeux éthiques de la recherche scientifique
  • Titre 3 : La dimension économique de la recherche scientifique
• Quels modes de régulation juridique de l'activité scientifique ?
  • Titre 1 : Quelles sources de régulation juridique de la recherche scientifique : droit national ou international ?
  • Titre 2 : quels instruments ? Avantages et limites d'un "code de la recherche"
  • Titre 3 : quelles sanctions ?
  • Titre 4 : débat autour de la fraude scientifique

Deuxieme partie - Quelles applications ?

• Les degrés de la régulation : quel équilibre entre la liberté et la prohibition ? L'exemple de la recherche dans le domaine de la santé
  • Titre 1 : un exemple de prohibition : la recherche sur le clonage humain
  • Titre 2 : un exemple de libéralisation : la recherche sur les cellules souches
  • Titre 3 : un exemple d'encadrement : l'expérimentation sur la personne humaine
• Quelle unité pour le droit de la recherche ?
  • Titre 1 : personnels et institutions : unité ou pluralité ?
  • Titre 2 : une déontologie commune ?
  • Titre 3 : que faire des résultats ?
  • Rapport de synthèse