Droit des contrats administratifs
Christophe Guettier - Collection Thémis - Droit
Résumé
Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle "d'administration contractuelle" pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs.
Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.
L'auteur - Christophe Guettier
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Sommaire
- Notion de contrat administratif
- Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration
- Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
- Régime des contrats administratifs
- Formation des contrats administratifs
- Exécution des contrats administratifs
- Contentieux des contrats administratifs
- Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
- La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Christophe Guettier |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 09/07/2011 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 648 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 890g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130583691 |
| ISBN13 | 978-2-13-058369-1 |
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