Procédures orales

Bernard Travier

218 pages, parution le 28/03/2002

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Résumé

Principalement appliquées devant les juridictions d'exception mais également devant d'autres juridictions, les procédures orales permettent de saisir verbalement une juridiction, notamment par présentation volontaire et spontanée des parties devant le juge, et de faire valoir verbalement arguments, moyens et prétentions tout au long du procès sans la présence obligatoire d'un avocat ou d'un avoué. Cet ouvrage met en exergue les points communs à toutes ces procédures mais aussi les divergences qui se matérialisent même devant la Cour de cassation avec une jurisprudence hétérogène d'une chambre à l'autre. Il aborde enfin de façon concrète les questions auxquelles l'oralité de la procédure confère uns physionomie particulière: la comparution obligatoire, le principe du contradictoire, les demandes incidentes, la péremption d'instance, le désistement, la prescription, les présomptions et les voies de recours.

Sommaire

I. Aspects fondamentaux et généraux des procédures orales

Définition et domaine des procédures orales.
Principales caractéristiques des procédures orales.
Responsabilité de l'État pour fonctionnement défectueux du service public de la Justice.

II. Limites apportées au principe d'oralité de la procédure

L'écrit condition de l'oralité.
L'interdiction de se référer à l'oralité.

III. Mise en oeuvre de la CEDH et acteurs du procès oral

Les parties et leurs conseils

IV. Les voies de recours

L'appel.
Le pourvoi en cassation.

Sommaire

I. Les principes directeurs des procédures orales
- la définition et le domaine des procédures orales
- les principales caractéristiques des procédures orales
- la responsabilité de l'État pour fonctionnement défectueux du service public de la Justice
II.Les limites au principe d'oralité de la procédure
- l'écrit condition de l'oralité
- l'interdiction de se référer à l'oralité
III. Les acteurs du procès oral
- les parties et leurs conseils
IV. Les voies de recours
- l'appel
- Le pourvoi en cassation formé sans représentation obligatoire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Bernard Travier
Parution	28/03/2002
Nb. de pages	218
Format	13,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	284g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247048090
ISBN13	978-2-247-04809-0