Droit pénal général

Bernard Bouloc - Collection Précis

720 pages, parution le 22/01/2007 (20^eme édition)

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Résumé

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur.

Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte.

Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction.

Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

L'auteur - Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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Sommaire

Introduction
- Le phénomène criminel et ses causes
- La réaction sociale contre le phénomène criminel
- L'évolution de la réaction sociale contre le phénomène criminel
L'infraction et le délinquant
- Les grands principes du droit pénal
- Les éléments proprement constitutifs de l'infraction
- Le délinquant et la responsabilité pénale
La sanction : peines et mesures de sûreté
- Les principes relatifs à la sanction
- L'application de la sanction

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Bernard Bouloc
Collection	Précis
Parution	22/01/2007
Édition	20^eme édition
Nb. de pages	720
Format	14,5 x 21,1
Couverture	Broché
Poids	685g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247071487
ISBN13	978-2-247-07148-7