Code du tourisme - 2014

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Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

930 pages, parution le 06/11/2013 (8^eme édition)

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Résumé

Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement, de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.

L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

Un cédérom permet de consulter tous les arrêts en texte intégral.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	06/11/2013
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	930
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	830g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247130238
ISBN13	978-2-247-13023-8