Code des procédures collectives
Annoté et commenté
Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2019 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
- Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2019 est à jour des textes suivants :
- Décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
- Décret du 11 avril 2018 et arrêté du 25 avril 2018 relatifs à la mention de la spécialité civile ou commerciale des administrateurs judiciaires ;
- Décret du 23 mars 2018 modifiant la partie réglementaire du code de commerce et le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.
L'auteur - Alain Lienhard
Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Alain Lienhard, Pascal Pisoni |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 20/03/2019 |
Édition | 17eme édition |
Nb. de pages | 1614 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 1025g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247186402 |
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