Code des procédures collectives

Annoté et commenté

Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz

1614 pages, parution le 20/03/2019 (17^eme édition)

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Résumé

Les + de l'édition 2019 :

Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
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Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

L'édition 2019 est à jour des textes suivants :

Décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
Décret du 11 avril 2018 et arrêté du 25 avril 2018 relatifs à la mention de la spécialité civile ou commerciale des administrateurs judiciaires ;
Décret du 23 mars 2018 modifiant la partie réglementaire du code de commerce et le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Collection	Codes Dalloz
Parution	20/03/2019
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	1614
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1025g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247186402