La mobilité du salarié
Mobilité géographique, professionnelle, réduction du salaire...
Jean-Emmanuel Ray - Collection Droit vivant
Résumé
Hier individuelle et ascendante, la mobilité géographique et professionnelle est souvent devenue soit une mesure collective de prévention (GPEC), soit une alternative aux licenciements économiques (obligation de reclassement). A fortiori depuis la loi du 14 juin 2013 ayant créé les accords collectifs de mobilité, mais aussi de maintien dans l'emploi permettant de réduire le salaire contractuel.
Flexibilité interne contre flexibilité externe : le droit de la modification est aujourd'hui central.
Si l'employeur peut imposer à un collaborateur un simple changement des conditions de travail (mutation à trois kilomètres, changement d'affectation, modification des horaires), il ne peut en principe toucher aux éléments essentiels de son contrat (salaire, qualification) sans l'accord du salarié.
Mais dans la vraie vie, un refus de sa part s'avère bien risqué. S'il n'accepte pas un simple changement des conditions de travail, il peut être licencié pour faute. Et s'il peut refuser une véritable modification, il y a de fortes chances qu'il soit licencié pour motif économique car son poste sera supprimé.
Que l'on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les règles de ce droit en pleine actualité.
L'auteur - Jean-Emmanuel Ray
Jean-Emmanuel Ray est professeur de droit à Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit social", à Sciences Po et à l'Ecole des Mines de Paris.
Autres livres de Jean-Emmanuel Ray
Sommaire
- Titre liminaire - Les huit questions à se poser avant toute modification
- Mobilités : aspects individuel
- La quadrature du socle contractuel
- Procédures : l'imbroglio
- "Tu veux, ou tu veux pas ?" Acceptation ou refus : que faire ?
- Conclusion de la première partie
- Mobilités : aspects collectifs
- Flexibilité des avantages de nature collective
- Convention collective et contrat individuel de travail : un délicat conflit d'impérativité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Jean-Emmanuel Ray |
| Collection | Droit vivant |
| Parution | 14/11/2014 |
| Nb. de pages | 212 |
| Format | 14,5 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 255g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782371480100 |
| ISBN13 | 978-2-37148-010-0 |
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