Le travail à l'étranger - N°73 - Novembre 2019
Détachement et expatriation : quelles règles appliquer ? Le détachement transnational de salariés en France
Jean-Philippe Lhernould, Sandra Limou - Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Résumé
Devenu courant, l'exercice de l'activité professionnelle hors de France n'en suscite pas moins des difficultés sous l'angle du droit social. Les chausse-trappes sont nombreuses. Le droit local (normes étatiques ou conventionnelles) est susceptible de régir la relation de travail, mais le droit du travail français (relations individuelles et collectives) peut continuer de s'appliquer avec certaines particularités. Par ailleurs, le salarié peut être simultanément assuré social dans un pays et relever de la réglementation d'un autre pays (ou de plusieurs) pour la relation de travail.
Les problèmes d'ordre juridique tiennent enfin aux multiples formes que prend le travail à l'étranger. Les termes de "détachement", "expatriation", "mission", "mise à disposition" sont souvent employés pour caractériser la mobilité du salarié hors de France. Or ces terminologies peuvent renvoyer à des régimes sociaux distincts.
Point spécial : Le détachement transnational de salariés en France
Le détachement temporaire de salariés en France par une entreprise non établie en France obéit à des règles complexes. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a, à la fois, assoupli certaines obligations administratives en la matière, et alourdi les sanctions applicables en cas de fraude. A compter du 30 juillet 2020, de nouvelles dispositions du Code du travail issues de l'ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 entreront en application. Ce texte porte transposition de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018, modifiant la directive 96/71 du 16 décembre 1996 relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
L'auteur - Jean-Philippe Lhernould
Autres livres de Jean-Philippe Lhernould
L'auteur - Sandra Limou
Autres livres de Sandra Limou
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Jean-Philippe Lhernould, Sandra Limou |
| Collection | Liaisons sociales - Les thématiques |
| Parution | 10/12/2019 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 98 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 235g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782371481756 |
| ISBN13 | 978-2-37148-175-6 |
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