Le nouveau droit de la bioéthique

Commentaire et analyse de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Jean-René Binet - Collection Carré Droit

183 pages, parution le 03/03/2005

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Résumé

Le 6 août 2004, après trois années de travaux parlementaires, était promulguée la loi relative à la bioéthique. En quarante articles, cette importante loi vient modifier ou ajouter près de 250 articles répartis dans sept codes différents : Code civil, Code pénal, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, notamment. Les thèmes abordés par le législateur disent suffisamment l'intérêt et la complexité des questions réglées par la loi relative à la bioéthique : protection juridique des inventions biotechnologiques, prohibition du clonage, des recherches sur l'embryon humain et du transfert d'embryons post mortem, mais encore modification des règles relatives aux prélèvements d'organes sur donneurs vivants, inclusion des produits cellulaires à usage thérapeutique au titre des médicaments à usage humain et clarification du régime de l'examen des caractéristiques génétiques dans les actions relatives à la filiation. Enfin, on notera la création de ce qui est appelé à devenir le pilier institutionnel de la matière : l'Agence de la biomédecine.

Le présent ouvrage permettra au juriste ou au médecin, qu'il soit universitaire ou praticien, mais aussi au citoyen curieux du phénomène bioéthique de connaître et comprendre les règles qui le régissent. Il y trouvera des éléments propres à nourrir sa propre réflexion.

L'auteur - Jean-René Binet

Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse (UT1), Jean-René Binet est maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon et directeur-adjoint du CRJFC - laboratoire de droit civil.

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Sommaire

Introduction
Ethique et biomédecine
- Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- L'agence de la biomédecine
Droits de la personne et caractéristiques génétiques
- L'identification génétique post mortem
- L'information génétique familiale
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Les organes
- Le sang
- Les tissus et cellules
- Les gamètes
Protection juridique des inventions biotechnologiques
- La genèse du débat
- La "transgenèse" de la directive du 6 juillet 1998
- Produits de santé
Procréation et embryologie
- Clonage
- Assistance médicale à la procréation et diagnostic prénatal
- Recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines
Annexes
Bibliographie
Table chronologique des décisions citées
Index alphabétique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-René Binet
Collection	Carré Droit
Parution	03/03/2005
Nb. de pages	183
Format	13 x 18
Couverture	Broché
Poids	147g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711005673
ISBN13	978-2-7110-0567-3