Guide pratique RGPD
Fiches de guidance
Axel Beelen - Collection Pratique du droit européen
Résumé
Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) concerne toutes les entreprises et organisations traitant les données personnelles de résidents européens. Son impact est mondial. Même les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) devront se mettre en conformité avec ce règlement et modifier leurs pratiques afin de ne pas subir de lourdes amendes européennes.
Dirigeants, juristes, avocats, (futurs) Délégués à la Protection des Données, etc. trouveront dans ce livre, sous la forme de Fiches de guidance, courtes, claires et précises, toutes les informations utiles sur l'implémentation du RGPD dans les sociétés ainsi que sur les diverses implications opérationnelles du texte par rapport à leurs activités.
La matière étant tentaculaire, l'ouvrage analyse également les conséquences concrètes du RGPD sur (e.a.) la blockchain, le big data, le cloud computing, la ePrivacy et la directive NIS.
Nous vous en souhaitons une excellente lecture.
Sommaire
Préface
Avant-propos
Objectif de l'ouvrage
Partie 1 – Les Fiches de guidance relatives au RGPD
Fiche de guidance n° 1
Le champ d'application matériel du RGPD
Fiche de guidance n° 2
Le champ d'application territorial du RGPD
Fiche de guidance n° 3
Les principes généraux de protection des données
Fiche de guidance n° 4
L'" accountability "
Fiche de guidance n° 5
Privacy by design et Privacy by default
Fiche de guidance n° 6
Le consentement
Fiche de guidance n° 7
Les intérêts légitimes
Fiche de guidance n° 8
Le registre des traitements
Fiche de guidance n° 9
La protection des données personnelles
Fiche de guidance n° 10
L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
Fiche de guidance n° 11
Le Délégué à la Protection des Données (DPD)
Fiche de guidance n° 12
Les codes de conduite
Fiche de guidance n° 13
La labellisation et la certification
Fiche de guidance n° 14
Les transferts de données
Fiche de guidance n° 15
Les sous-traitants sous le RGPD
Fiche de guidance n° 16
Les modalités d'exercice des droits des personnes concernées
Fiche de guidance n° 17
Les huit droits des personnes concernées
Fiche de guidance n° 18
Droit 1 : Le droit d'information des personnes concernées
Fiche de guidance n° 19
Droit 2 : Le droit d'accès de la personne concernée
Fiche de guidance n° 20
Droit 3 : Le droit de rectification de la personne concernée
Fiche de guidance n° 21
Droit 4 : Le droit à l' " oubli " de la personne concernée
Fiche de guidance n° 22
Droit 5 : Le droit à la limitation du traitement
Fiche de guidance n° 23
Droit 6 : Le droit à la portabilité des données
Fiche de guidance n° 24
Droit 7 : Le droit d'opposition à un traitement
Fiche de guidance n° 25
Droit 8 : Le droit à ne pas faire l'objet d'une décision automatique, y compris le profilage
Fiche de guidance n° 26
Les violations de données personnelles
Fiche de guidance n° 27
Les autorités de contrôle indépendantes
Fiche de guidance n° 28
L'identification de l'autorité de contrôle chef de file en cas de transferts transfrontaliers (le guichet unique ou le " one-stop-shop ")
Fiche de guidance n° 29
La bonne coopération entre les autorités de contrôle des données personnelles
Fiche de guidance n° 30
Le mécanisme de contrôle de la cohérence
Fiche de guidance n° 31
Le CEPD (le " Comité européen de la protection des données ")
Fiche de guidance n° 32
Les voies de recours et les responsabilités
Fiche de guidance n° 33
Les sanctions et leur caractère dissuasif
Partie 2 – Les Fiches de guidance thématiques
Fiche de guidance n° 1
L'approche basée sur les risques dans le RGPD
Fiche de guidance n° 2
Le big data et le RGPD
Fiche de guidance n° 3
Les objets connectés et le RGPD
Fiche de guidance n° 4
ePrivacy
Fiche de guidance n° 5
Principales différences entre le RGPD et la Directive de 1995
Fiche de guidance n° 6
Un Règlement ? Non, une Règlective plutôt !
Fiche de guidance n° 7
Le RGPD et la Directive NIS
Fiche de guidance n° 8
Transformation digitale
Fiche de guidance n° 9
Le cloud computing et le RGPD
Fiche de guidance n° 10
Le " legal assessment "
Fiche de guidance n° 11
le RGPD et le (direct) marketing
Fiche de guidance n° 12
La blockchain face au RGPD
Fiche de guidance n° 13
À tenir à l'œil !
Liste des Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Axel Beelen | |
| Collection | Pratique du droit européen | |
| Parution | 11/06/2018 | 04/06/2019 |
| Nb. de pages | 368 | - |
| Format | 18 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 545g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802761693 |
9782802762539 |
| ISBN13 | 978-2-8027-6169-3 | - |
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