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Droit de la promotion immobilière

Droit de la promotion immobilière

Philippe Malinvaud, Patrice Jourdain, Philippe Jestaz, Olivier Tournafond - Collection Précis

800 pages, parution le 19/11/2014 (9eme édition)

Résumé

À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage, ou en toute autre qualité.

Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.

Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats.

Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs.

Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

L'auteur - Philippe Malinvaud

Philippe Malinvaud, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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L'auteur - Patrice Jourdain

Patrice Jourdain, agrégé des Facultes de droit, est professeur de droit civil à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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L'auteur - Philippe Jestaz

Philippe Jestaz est professeur émérite de l'Université Paris XII, ancien membre de l'Institut universitaire de France et directeur de la Revue trimestrielle de droit civil.

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L'auteur - Olivier Tournafond

Olivier Tournafond est professeur à l'Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII).

Sommaire

I. La réalisation de l'immeuble
L'organisation de l'opération
L'édification de l'immeuble
II. L'accession à la propriété de l'immeuble
L'accession à la propriété du sol et de la construction (accession par le contrat de vente, par la qualité d'associé, par le contrat de location-accession)
L'accession à la propriété de la construction seule


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Malinvaud, Patrice Jourdain, Philippe Jestaz, Olivier Tournafond
Collection Précis
Parution 19/11/2014 04/12/2014
Édition  9eme édition
Nb. de pages 800 -
Format 15 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 760g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247130184 9782247134106
ISBN13 978-2-247-13018-4 -

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