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Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée
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Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée

Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée

Dispositions issues de la loi mop codifiées dans le ccp

Claude Grange - Collection Guides juridiques

400 pages, parution le 17/06/2020

Résumé

DANS CETTE NOUVELLE ÉDITION
La loi MOP régissait les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises. Elle s'appliquait à la très grande majorité des opérations de construction publique.
Outre la jurisprudence qui précise régulièrement ses modalités d'application, l'année 2019 marque une évolution importante  : ses dispositions ont été codifiées et intégrées dans le nouveau Code de la commande publique entré en vigueur le 1er  avril dernier.
Cette 5e  édition intègre ces changements ainsi que les problématiques attachées au droit d'auteur de l'architecte, partie prenante à toute opération de construction.
DESCRIPTIF
Essentiel pour comprendre et maîtriser les évolutions de la loi MOP, grâce aux études de cas issus de la jurisprudence, ce guide est utile à chaque étape d'une opération de construction. Il dégage les principes d'une bonne organisation d'une opération de construction dans le respect des relations contractuelles entre l'ensemble des intervenants.
Ainsi, il oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels.
Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
 

L'auteur - Claude Grange

Docteur en droit public, ancien enseignant des facultés de droit et ancien juriste d'entreprise, est avocat à la cour. Il est chargé d'enseignement aux universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Jean Monnet, et anime de nombreuses formations.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Claude Grange
Collection Guides juridiques
Parution 17/06/2020
Nb. de pages 400
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 768g
EAN13 9782281134117

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