La police municipale

Missions , moyens et contrôles

Francoise Chaponneaux, Pascal Girault, Evence Richard

389 pages, parution le 11/03/2000

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Résumé

La police municipale est une notion ambivalente dans le droit public français.

Elle désigne d'abord une fonction, c'est-à-dire une activité de réglementation confiée au maire pour préserver l'ordre public dans la commune, qui a pour effet la restriction de certaines libertés publiques ou individuelles.

La police municipale désigne également un organe, c'est-à-dire un ensemble d'agents, placés sous l'autorité du maire, qui exercent une mission d'autorité et qui disposent de certains pouvoirs de contrainte. Plus de 3 000 communes comprennent de tels services.

Considérée sous l'angle fonctionnel, la police municipale a connu d'importantes évolutions. Considérée sous l'angle organique, elle a subi une profonde mutation, avec le vote de la loi du 15 avril 1999 qui, pour la première fois, définit ses compétences et lui donne un statut.

Cet ouvrage, qui s'adresse particulièrement aux maires et aux fonctionnaires territoriaux, a pour ambition d'exposer ces évolutions récentes en les replaçant dans le cadre plus large d'une réflexion sur la place des communes au sein du dispositif de la sécurité publique.

Françoise Chaponneaux, magistrat de l'ordre judiciaire, a été juge d'instance à Maubeuge, puis affectée au Parquet du tribunal de Bobigny. Elle est administrateur civil au ministère de l'intérieur

Pascal Girault, magistrat de l'ordre administratif, affecté au tribunal administratif de Strasbourg, puis au tribunal administratif de Lyon, a été sous-préfet de Bagnères-deBigorre. Il est administrateur civil au ministère de l'intérieur

Évence Richard, ancien élève de /'École nationale d'administration, a été affecté au ministère de l'intérieur en qualité d'administrateur civil. Il est actuellement sous-préfet secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

L'auteur - Francoise Chaponneaux

Francoise Chaponneaux, magistrat de l'ordre judiciaire, a ete juge d'instance a Maubeuge, puis affectee au Parquet du tribunal de Bobigny. Elle est administrateur civil au ministere de l'interieur

L'auteur - Pascal Girault

Pascal Girault, magistrat de l'ordre administratif, affecte au tribunal administratif de Strasbourg, puis au tribunal administratif de Lyon, a ete sous-prefet de Bagneres-deBigorre. Il est administrateur civil au ministere de l'interieur

L'auteur - Evence Richard

Evence Richard, ancien eleve de /'Ecole nationale d'administration, a ete affecte au ministere de l'interieur en qualite d'administrateur civil. Il est actuellement sous-prefet secretaire general de la prefecture d'Eure-et-Loir

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Imprimerie Nationale
Auteur(s)	Francoise Chaponneaux, Pascal Girault, Evence Richard
Parution	11/03/2000
Nb. de pages	389
Format	15 x 21
Couverture	Relié
Poids	600g
EAN13	9782743303471