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La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique - en france et à l'étranger

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique - en france et à l'étranger

La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique - en france et à l'étranger

Charles Fliniaux

Parution le 28/09/2016

Résumé

Une idée nouvelle, lorsqu'elle s'applique aux choses industrielles, crée des droits particuliers, celui qui a trouvé un système inconnu avant lui, ne peut s'en servir exclusivement que si une loi spéciale le protège ; le droit commun ne peut lui être applicable ; car non-seulement il réclame la propriété matérielle sur ce qu'il a produit, mais il prétend empêcher qu'on ne produise rien de semblable. De plus, il est certain que l'inventeur a profité des œuvres de ses devanciers et en outre qu'il est utile pour la Société de pouvoir user librement de la découverte nouvelle.

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) Collection Xix
Auteur(s) Charles Fliniaux
Parution 28/09/2016
Nb. de pages 432
Contenu ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782346095285

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