Droit de l'eau : gestion et protection

n°15

Emmanuelle Alfandary - Collection Droit, Mode d'emploi

71 pages, parution le 12/11/2003

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Résumé

L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous.

Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? À quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en œuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ?

Emmanuelle ALFANDARY, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie.

Destiné aux élus locaux responsables de l'assainissement collectif et aux usagers de ce service public, cet ouvrage fait le point et incite à la réflexion sur l'avenir de l'eau et les choix politiques.

L'auteur - Emmanuelle Alfandary

Docteur en droit.

Sommaire

Avant-propos
Généralités
Système des autorisations et déclarations
Planification et financement
Contrôle
Responsabilité pénale et civile
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mb Edition
Auteur(s)	Emmanuelle Alfandary
Collection	Droit, Mode d'emploi
Parution	12/11/2003
Nb. de pages	71
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	110g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782846410830
ISBN13	978-2-84641-083-0